« Le radar était mal installé, mon GPS indiquait une autre vitesse »
La Cour de cassation juge que le bon fonctionnement d'un cinémomètre est suffisamment établi par son homologation et sa vérification annuelle. Aucun texte n'impose que le procès-verbal indique le lieu d'installation de l'appareil, ni qu'il précise que l'appareil a été employé conformément au manuel d'utilisation. Le procès-verbal fait foi jusqu'à preuve contraire, rapportée par écrit ou par témoins. En 2023, la Cour a cassé une relaxe fondée sur un relevé de géolocalisation du véhicule qui amenait le juge à douter de la mesure, faute pour lui d'avoir constaté expressément que la preuve contraire était rapportée. La preuve contraire reste possible. En 2016, la Cour a approuvé une relaxe fondée sur une expertise ordonnée par le juge, qui établissait l'impossibilité pour les véhicules contrôlés d'atteindre les vitesses relevées.
- Cour de cassation, chambre criminelle, 7 novembre 2023, n° 23-82.871texte consulté le 30 septembre 2026
- Cour de cassation, chambre criminelle, 20 octobre 2020, n° 20-81.699texte consulté le 30 septembre 2026
- Cour de cassation, chambre criminelle, 3 octobre 2023, n° 23-81.154texte consulté le 30 septembre 2026
- Cour de cassation, chambre criminelle, 8 mars 2016, n° 15-83.019texte consulté le 30 septembre 2026
- Article 537 du code de procédure pénaletexte consulté le 4 octobre 2026