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fin de la prune

Conditions générales de vente

La commande est indisponible jusqu'à la validation des conditions contractuelles.

Version 2026-10-06.2 - 6 octobre 2026

1. Vendeur

Vincent NAZZARENO, Entrepreneur individuel, 83 Boulevard de Courcelles, 75008 Paris, France, SIREN 922161005. Contact : contact@findelaprune.fr, téléphone [à configurer : EDITEUR_TELEPHONE].

2. Objet et limites

La consultation des informations de procédure et des pistes recensées dans notre grille est gratuite. La grille ne couvre pas toutes les situations et l'absence de piste ne signifie pas qu'aucun recours n'est possible.

3. Courrier PDF

L'IA lit le document déposé. Les informations confirmées et les réponses sont comparées à une grille de règles issue de textes officiels. L'IA rédige ensuite un courrier PDF à partir des pistes retenues. Le client le relit, le complète si nécessaire, le signe et le transmet lui-même, avec les pièces nécessaires. Le service exclut tout envoi du recours, tout mandat et toute représentation. Aucun résultat favorable n'est garanti. Pour un conseil juridique personnalisé, adressez-vous à un avocat.

4. Prix et paiement

Prix TTC par type d'avis :

Le prix et le contenu affichés lors de la commande sont figés pour la tentative. Le paiement par carte passe par Stripe. Une modification impose une nouvelle tentative et de nouveaux accords.

5. Livraison

Après confirmation du paiement, la confirmation de commande avec ces conditions et les accords est envoyée par email en PDF avant le début de la rédaction. Le courrier est ensuite rédigé et contrôlé ; le courrier PDF et la facture sont envoyés à l'adresse email saisie avant le paiement. La page du dossier indique son état et donne également accès à ces documents. L'email n'est transmis ni à l'IA ni dans la lettre.

La rédaction peut prendre quelques minutes. En cas d'échec de confirmation, des reprises bornées sont prévues ; la rédaction reste suspendue. Si elle ne peut pas démarrer dans les 900 secondes suivant la confirmation du paiement, un remboursement intégral est demandé. Une reprise SMTP dont le résultat est incertain ne déclenche pas de rédaction automatique. Le dossier reste accessible jusqu'à 30 jours après sa création, ou sa suppression anticipée. Téléchargez vos documents. Le lien de commande transmis par email permet de retrouver la confirmation et la fonctionnalité de rétractation indépendamment du dossier.

Après livraison du courrier sur le site, un échec connu de l’email déclenche au maximum 3 tentatives espacées d’au moins 60 secondes. Un résultat incertain impose une vérification avant tout renvoi. Les téléchargements restent accessibles jusqu’à l’échéance du dossier ; contactez le vendeur si vous ne recevez pas vos documents.

6. Rétractation

Vous disposez en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter. Vous pouvez envoyer une déclaration claire au contact du vendeur ou utiliser la fonctionnalité « Se rétracter du contrat », puis « Confirmer la rétractation ». Un accusé PDF horodaté est disponible immédiatement ; son envoi par email est tenté et repris en cas d’échec connu. Sa réception ne préjuge pas de la recevabilité ni du remboursement.

La qualification contractuelle doit être validée avant toute vente. Aucune perte du droit n'est présumée.

Une simple case cochée ou un statut de paiement ne suffit pas à établir la perte du droit. Les commandes historiques sans preuve complète sont examinées sans renonciation présumée. Une demande reçue après la période de principe est enregistrée pour examen des règles de calcul, des reports et de l'information réellement fournie.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Vincent NAZZARENO, 83 Boulevard de Courcelles, 75008 Paris, France, contact@findelaprune.fr :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

7. Échecs et remboursements

Une rédaction refusée par le contrôle des références ou impossible à fournir déclenche une demande de remboursement intégral sur le moyen de paiement utilisé. Il en va de même lorsque la confirmation préalable ne permet pas de démarrer la fourniture dans le délai annoncé. Le remboursement reste en attente tant que Stripe ne l'a pas confirmé. Ce dispositif ne limite pas les réclamations ni les garanties légales en cas de contenu défectueux.

8. Obligations du client

Le client fournit des informations exactes et vérifie le courrier avant transmission. Ces obligations ne limitent pas les obligations légales du vendeur ni les droits du consommateur.

9. Garanties et réclamations

Le professionnel responsable des garanties est le vendeur identifié au chapitre 1. Vous pouvez le contacter à son adresse postale, par téléphone ou par email. L'exécution immédiate ne supprime pas les garanties légales.

10. Médiation

Après une réclamation écrite auprès de contact@findelaprune.fr, vous pouvez, si le litige n'est pas résolu, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous relevons : [à configurer : MEDIATEUR_NOM], [à configurer : MEDIATEUR_ADRESSE], [à configurer : MEDIATEUR_URL]. Les conditions de recevabilité sont indiquées sur son site.

11. Données et conservation

La politique de confidentialité est consultable sur https://findelaprune.fr/confidentialite. Le dossier local et les tentatives techniques sont effacés séparément des pièces comptables et des preuves contractuelles. Les factures sont conservées dix ans. Les preuves (accords, prix, conditions et PDF, confirmation et demande de rétractation éventuelle), sans avis ni pistes, sont conservées selon une durée à valider avant la vente. La suppression du dossier ne supprime pas ces pièces conservées séparément.

Le prestataire de courriel reçoit votre adresse email et les documents envoyés : confirmation, courrier final, facture et accusé éventuel. Le courrier final contient vos coordonnées et les arguments retenus. L’avis original n’est jamais joint à ces emails. Le PDF final et le suivi de son envoi sont effacés avec le dossier ; les copies reçues par email restent dans votre messagerie.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.